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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
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CASSIS D'OR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASSIS D'OR
PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1579630
Date de dépôt :
09/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2020

Présentation de la marque CASSIS D'OR

Déposée le 9 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASSIS D'OR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN domicilié(e) 13 Place Bossuet - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 751 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats domicilié(e) 4 Rue Jeanne Barret BP 57015 - 21070 - DIJON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASSIS D'OR est expirée depuis le 9 mars 2020.

PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN a également déposé les autres marques suivantes : , PAIN D'EPICES MULOT ET PETIT JEAN , MULOT & PETITJEAN , ROSE DE VERGY , M MULOT PETITJEAN , NOUS SOMMES FIERS D ETRE BOURGUIGNONS , LES PETITS MULOTS , (Marque figurative) , LA MAISON DU PAIN D'EPICES , MP


PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 13 Place Bossuet - 21000 - DIJON - France - SIREN 015751530


FIDAL, Société d'Avocats - 4 Rue Jeanne Barret BP 57015 - 21070 - DIJON Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2000 n°2165503 - Publication au BOPI 2000-02-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-33

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358072 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 16 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180376 - Publication au BOPI 1995-01-16

Inscription le 4 janvier 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°292774 - Publication au BOPI 2000-01-04

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2010 n°2435516 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-03-24

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